Légal
Conditions générales de vente.
Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de conseil et de formation proposées par Faire Équipe — Gauthier Helloco, organisme de formation certifié Qualiopi.
Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est ferme à réception du devis signé et, le cas échéant, de la convention de formation.
Tarifs et facturation
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. Les formations bénéficient d'une exonération de TVA conformément à l'article 261-4-4° a du CGI. Facturation à l'issue de la prestation.
Annulation et report
Toute annulation par le client moins de 14 jours avant la prestation entraîne une facturation de 50% du montant. Moins de 7 jours : facturation à 100%. Un report sans frais est possible une fois.
Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques restent la propriété de Faire Équipe. Ils sont mis à disposition des participants pour leur usage personnel et professionnel uniquement.
Médiation
En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. Coordonnées sur demande.